Le blog de Xavier Fontanet

La fiscalité sur les donations et les successions rapporte en ce moment au budget de l’Etat, grosso modo 15 milliards d’euros. On parle donc de sommes considérables (trois fois l’ISF à son pic). Il y a là de toute évidence un sujet de réflexion en cette période où il faut optimiser la gestion des dépenses et des recettes publiques pour rembourser progressivement la « dette Covid ».

Beaucoup de pays ont travaillé ces deux sujets, la décision récente la plus spectaculaire étant celle de la Suède, modèle à nos yeux de démocratie sociale, qui a mis à zéro les droits de succession. Voici pourquoi.

Le changement majeur dans nos sociétés est l’allongement de la durée de vie avec, pour première conséquence, le fait qu’on hérite de ses parents quand on est… retraité ! La donation de son vivant est une bien meilleure allocation de ressources que le droit de succession puisque ce sont les jeunes qui ont le plus besoin de ressources pour commencer dans la vie active.

Rappelons que les facilités de donation ont été fortement réduites sous François Hollande. L’art du management consistant à fixer les bons ordres du jour, il serait judicieux de se repencher sur le dossier. On pourrait suggérer à nos députés de réfléchir à l’idée de passer, (soyons créatifs) d’une politique de succession à une politique de donation favorisant celles faites du vivant aux petits-enfants, voire aux arrière-petits-enfants.

Poussons la réflexion un peu plus loin : selon l’Insee « la quasi-totalité de la hausse de la population d’ici à 2070 concernerait les personnes âgées de 65 ans ou plus » ! L’explosion du nombre de retraités en bonne santé et capables d’avoir des activités utiles à la société se voit d’ailleurs de façon tangible dans les chiffres concernant les associations. 60 % des 17,5 millions de bénévoles (les Français sont un peuple généreux ! ) ont plus de 50 ans. Ces personnes, que les Américains appellent non pas « retraités » mais « perennials » , sont actives dans les associations et les 4.000 fondations qui représenteraient, d’après les rapports les concernant, une activité de l’ordre de 26 milliards d’euros.

Il faut impérativement saisir cette gigantesque opportunité en augmentant significativement les déductions fiscales offertes aux entreprises et aux personnes physiques en cas de donation. Les fondations rendent en effet des services considérables dans le domaine de l’action sociale, de la santé, de la recherche médicale, des arts, de l’enseignement et de l’aide internationale, pour ne citer que les domaines principaux. On est à la frange des domaines couverts par la fonction publique et c’est précisément là qu’est le coup à jouer.

Pour prendre un exemple que tout le monde comprendra, Lire et faire lire est une association qui permet de repêcher les enfants qui n’ont pas réussi à lire correctement après leur parcours scolaire ; la volumétrie est considérable (18.000 bénévoles et près de 750.000 enfants suivis) , la gestion est peu coûteuse (un budget annuel de 672.000 euros). C’est une sorte de service après-vente du travail de l’Education nationale très efficace si on compare le budget au nombre d’élèves suivis.

Rappelons que nos sociétés s’appuient sur trois pôles : le privé, le public et l’associatif. Pourquoi ne pas bouger les frontières entre le public et l’associatif ? Ce peut être un moyen très efficace de baisser les dépenses publiques et de rendre de nouveaux services. Nos « perennials », que l’on qualifie à tort de « retraités », sont une ressource humaine et financière considérable pour la société qu’il serait intelligent de mieux mobiliser !

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