En finir avec l’impôt sur les successions – Chronique aux Echos

17 Oct

Les pays scandinaves, et la Suède en particulier, ont toujours été pour nous un modèle de politique sociale. Il est donc judicieux de suivre de près ce qu’ils font. Cette dernière vient de prendre, en matière de fiscalité sur les successions, une décision qui décoiffe : elle met les taux de succession à… zéro ! Le soudain allongement de la durée de vie provoque toute une série de changements, le financement de la retraite est le premier qui vient à l’esprit, mais il est loin d’être le seul. Deux autres phénomènes s’observent en ce moment. Le premier : une bonne moitié des retraités restent actifs, aux Etats-Unis, on les appelle les « Perennials ». Cette population est le pilier opérationnel et financier de la sphère bénévole, celle-ci représente 17 millions de personnes en France, activité considérable qui rend des services importants dans les domaines sociaux, culturels, sportifs et éducatifs. Elle est en croissance et va demander de gros investissements. Deuxième effet du vieillissement, lui aussi totalement imprévu, les héritiers ne sont plus des trentenaires mais des jeunes… retraités ! Au vu des changements décrits ci-dessus, il serait judicieux de bien réfléchir à la fiscalité des successions et des donations. Ce sont les petits-enfants, voire les arrière-petits-enfants et non plus les enfants qu’il faut aujourd’hui aider. Il faut donc revoir les taux. Il est tout aussi important d’encourager le financement des fondations qui servent l’intérêt général. Certaines agissent sur le même terrain que la sphère publique, elles peuvent très efficacement la soulager, voire s’y substituer. Cela permettrait de substantielles économies budgétaires et faciliterait des baisses d’impôt.

Nous détenons en France le record du monde des droits de succession, certains voudraient encore les augmenter. En mettant les taux de l’impôt sur les successions à zéro, la Suède a pris une position claire, celle de laisser l’argent circuler dans la sphère privée en donnant la main aux personnes elles-mêmes. Message à méditer, puisqu’il vient d’un pays que nos dirigeants politiques nous ont toujours donné en exemple.

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