
Selon Iref Europe, il y aurait, en 2019, en France, 80.169 articles législatifs votés et 233.048 articles réglementaires publiés. Des chiffres considérables, en croissance constante, puisqu’on en a rajouté, rien qu’en 2018, environ 12.500.
Quand on se penche sur les classements par catégorie de cette production, le domaine dans lequel il y a le plus de législation, ce sont les impôts. Et là où ça se développe le plus vite : l’écologie, le commerce et le bâtiment. Le plus grand écart avec la concurrence étrangère : le travail ou la référence en la matière. Le droit du travail suisse contient 100 fois moins de pages que le nôtre, or le chômage y est négatif, si on tient compte des frontaliers.
On évoque toujours les impôts comme freins à l’activité économique, mais il est clair qu’une surproduction administrative freine aussi le dynamisme. Tout le monde est d’accord pour dire qu’il faut une fonction publique et des lois, sans quoi la société ne peut fonctionner ; mais un excès de lois – qui est, au passage, un marqueur simple de sureffectifs dans cette partie de la société – finit par ralentir l’économie. Il suffit pour s’en rendre compte de parler avec les industriels et les commerçants.
En cette période de concurrence mondiale entre les pays, la plupart des gouvernements, notamment les allemands et les américains, ne s’y sont pas trompés et sont rentrés dans des programmes de déflation suite au succès des programmes de Cameron.
En dernier ressort, le sujet est ontologique et se résume à la question suivante : quand la société se complexifie, faut-il plus ou moins de directives ? La plupart des grands pays occidentaux choisissent de réduire la complexité pour donner plus de pouvoir au terrain. Le point dur : faire simple, c’est du grand art et peut-être aussi ce qu’il y a de plus difficile !
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