Civisme fiscal – Chronique aux Echos

Le gouvernement veut s’assurer que les PDG des grandes sociétés dont le siège est en France paient leurs impôts dans le pays, on ne peut qu’être d’accord. Chacun de nos champions porte en quelque sorte l’étendard national (ou celui de l’Europe !), leurs PDG représentent plus qu’eux-mêmes à travers l’entreprise dont, pour un temps, ils portent la charge. Ils se doivent d’être citoyens.

Ceci étant dit, il faut tenir compte des réalités. Notre pays représente 5 % du PIB mondial, les leaders français sont d’actifs citoyens dans tous les pays du monde ; le travail des PDG les amène à passer de plus en plus de temps hors de France, il faut qu’ils soient là où l’entreprise réclame leur présence physique.

S’il n’est pas illégitime qu’ils paient une partie de leurs impôts là où ils passent effectivement leur temps, il n’est par contre pas acceptable que leur localisation et leurs déplacements soient conditionnés par de l’optimisation fiscale personnelle. C’est le devoir des conseils d’administration, aidés en cela par les commissaires aux comptes, de bien y veiller.

L’exhortation de notre gouvernement à payer les impôts en France sera d’autant plus justifiée que sa fiscalité sera exemplaire (ou au moins comparable à celle des voisins !) et que l’on inclura aussi dans l’affaire les sportifs et les artistes. Faute de le faire, on risque de jeter injustement en pâture un groupe d’hommes et de femmes dont l’immense majorité a un comportement en la matière tout à fait citoyen.

Il n’est pas ici question de donner des leçons à quiconque, mais il faut savoir que le sujet est complexe, que l’arsenal juridique existe et qu’un pays ne peut agir seul ; c’est en fait aux dirigeants eux-mêmes, sans qu’on les force, de construire, avec leur conseil d’administration, des comportements éthiques. Ca évitera des lois de circonstance et contribuera aussi dans cette période difficile à l’acceptabilité de l’économie de marché… qui en a, reconnaissons-le, grand besoin !