La tâche des fiscalistes est compliquée parce que ces entreprises opèrent en fait dans un sixième continent, le cloud, une situation complètement nouvelle dans l’histoire de l’humanité. Il y a une autre singularité : les données, source de la création de valeur, sont fournies gratuitement par les utilisateurs (vous et moi), et on ne parle pas de petites sommes ! Google, pour ne prendre qu’un exemple, sert 1 milliard de clients et vaut 500 milliards d’euros. Chaque client lui a « apporté » 500 euros.
Un nouveau contrat
Une idée pour éviter les conflits fiscaux futurs consisterait donc à revenir sur le contrat implicite de départ : « Tu me donnes des données et je te donne des applications gratuites extraordinairement performantes. » On solvabiliserait à la fois la vente des données et l’achat des services. Chacun de nous se verrait proposer une somme en l’échange de ses données, et paierait les services rendus. Dans le cas où nous refuserions de vendre nos données personnelles, nous paierions le service contre la promesse de leur destruction immédiate.
Cette nouvelle forme de contrat, que chaque pays pourrait rendre obligatoire, permettrait de lever localement l’impôt sur toutes ces transactions. On travaillerait plus à la sécurité des données et on éviterait les stratégies de « package deal » dangereuses pour l’innovation puisque les nouveaux entrants sont en général spécialisés.
Ce serait évidemment un changement pour les Gafa, mais ils en ont vu d’autres (!) ; on éviterait bagarres fiscales et légitimes frustrations si la gigantesque opération de troc à la base de cette industrie était correctement solvabilisée.
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Le blog de Xavier Fontanet 
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