Le président du Conseil constitutionnel était la semaine dernière l’invité d’Ethic (mouvement des entreprises de taille humaine, indépendantes et de croissance). L’assistance n’avait pas oublié le rôle de rempart des libertés, pour les entreprises et les entrepreneurs, tenu par le Conseil constitutionnel, elle était acquise à l’orateur. L’un des moments les plus forts fut celui où Jean-Louis Debré expliqua le fonctionnement pratique. Le Conseil est compact, neuf membres (hors anciens présidents de la République, membres de droit). Leur mission est claire : vérifier la constitutionnalité des lois. Ils sont 100 % à la tâche, on leur demande de renoncer à toute autre activité. Ils n’ont pas d’assistant personnel et se plongent eux-mêmes dans les dossiers, empêchant que se constitue une sorte de curie romaine que le pape vient de tancer.
Si on scrute les comptes, le résultat parle de lui-même : le budget, (8,6 millions d’euros) a décru de 18 % en six ans alors que la charge de travail, mesurée par le nombre d’avis rendus, a triplé.
Voilà qui démontre que la sphère publique peut avoir l’efficacité des meilleures entreprises. Voilà des arguments pour tous ceux qui pensent que les gisements de productivité y sont immenses.
Pourquoi faut-il qu’elle baisse ses coûts ? Un petit cochon breton est constitué à 100 % de valeur ajoutée française, la structure de son coût reflète donc celle de notre PIB et dépend pour 57 % de la compétitivité de sa sphère publique. On sait qu’elle est 50 % trop chère.
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