Compétition et Constitution

7 Nov

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La concurrence mondiale touche aujourd’hui tous les secteurs d’activité. Les entrepreneurs, grands et petits, l’affrontent en première ligne ; en investissant leur argent à risque, ils tiennent à bout de bras l’activité économique qui permet de financer l’Etat. Notre Constitution garante des institutions doit désormais intégrer cette tension concurrentielle, sur quatre aspects distincts et complémentaires.

1) Notre sphère publique doit être aussi efficace que celle de nos voisins. Si ce n’est pas le cas, nos entrepreneurs seront pénalisés par des impôts trop lourds, notre pays ne pourra ni attirer ni retenir les multinationales, il reculera. Inscrivons donc le principe constitutionnel de l’équilibre budgétaire, fixons la part du PIB que la sphère publique ne doit pas dépasser et le niveau maximum de son endettement. Réaffirmons son devoir d’utiliser l’argent des Français avec respect, et reprécisons les domaines qu’il faut confier à l’Etat, ceux qui vont aux territoires, ceux qui doivent être concédés, privatisés ou arrêtés.

2) Tant que la Constitution ne sera pas claire sur le moment où un impôt devient spoliateur, au sens des droits de l’homme, le pays perdra et découragera chaque année un nombre croissant d’entrepreneurs.

3) L’innovation est un des leviers les plus puissants pour l’entrepreneur, or le principe de précaution sous sa forme actuelle la rend plus difficile – quand il ne l’empêche pas. Il faut le reformuler.

4) Pour garantir l’égalité d’accès des citoyens aux fonctions électives et gouvernementales, pour assurer une large diversité de talents dans la classe politique bénéfique au travail législatif, que les membres de la fonction publique renoncent (comme on le fait ailleurs) à leur contrat de travail quand ils deviennent députés ou sénateurs.

Les entrepreneurs sont une minorité précieuse pour le pays, il est essentiel de leur faciliter le travail afin qu’ils puissent, comme tous les citoyens, donner leur mesure. La Constitution doit veiller pour le bien de tous.

Les Echos 2013 – Tous droits réservés

Retrouvez l’article dans son contexte, ici

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