Le blog de Xavier Fontanet

Entreprise, entrepreneur et Constitution

Xavier Fontanet
Si la croissance n’est pas là, c’est tout simplement parce que les entreprises sont en train de mourir à petit feu ; elles meurent parce que le Parlement les étouffe sous l’impôt. Celui-ci ne s’en rend pas compte parce qu’il ne comprend pas l’économie concurrentielle dans laquelle nous sommes désormais plongés. Si Tocqueville revenait sur terre, il serait surpris par la composition du gouvernement, dont aucun membre n’a travaillé dans la sphère privée ni vécu à l’étranger. La raison ? Les membres de la fonction publique gardent leur contrat de travail s’ils sont élus ; ils ont un avantage dans la conquête des mandats électifs, dominent le Parlement, monopolisent le gouvernement. Cela explique la part des dépenses publiques dans le PIB (57 %, record du monde) et le niveau d’impôt excessif, qui désavantage nos entreprises par rapport à leurs consoeurs étrangères. Cet avantage donné à une catégorie de compatriotes est en contradiction avec le principe d’égalité d’accès aux fonctions électives et devrait être corrigé en ajoutant une phrase à notre Constitution : « Les membres de la fonction publique accédant au parlement doivent choisir entre leur mandat électif et leur contrat de travail. »

L’impôt a grimpé récemment pour remplir un autre but… la « justice » ! Avec l’adjonction de l’adjectif fiscal, le sens du mot « justice » a glissé. On est passé de l’idée de « défendre la propriété » à celle de « redistribuer la richesse par l’impôt » pour assurer une plus grande égalité. Que devient alors l’égalité : égal en droit ou pareil en fait ? Ce sont les entrepreneurs, dans leur être, qui sont les principales victimes de cette dérive du sens de mots essentiels. Ils sont totalement démotivés, quand ils ne s’exilent pas. Si l’on veut redonner de l’air à nos entreprises et garder sur notre sol des entrepreneurs pour croître et lutter contre le chômage, est-il pensable que le Conseil constitutionnel réfléchisse aux voies et moyens d’égaliser les conditions d’accès au Parlement et reprécise le sens des mots « justice », « égalité » et « spoliation » ?

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Les profits des groupes français mondialisés, même si la plus grande partie est faite en général à l’étranger, aiguisent l’appétit de notre gouvernement en cette période où les recettes fiscales plafonnent. On voit fleurir des campagnes insinuant que les politiques fiscales des grands groupes les soustrairaient à leur devoir de solidarité. Il y a dans le monde des pratiques inacceptables et des tricheurs qu’il est hors de question de défendre. Mettons également de côté la fiscalité des métiers d’Internet, qui demandent une réflexion et une coordination internationale. Cela étant dit, un groupe coté dont le siège est en France est responsable de l’épargne d’un public de plus en plus mondialisé ; il doit faire au mieux et respecter l’intérêt de ses actionnaires, bien évidemment dans le cadre de la loi. Rappelons que l’impôt d’une multinationale est réglementé et résulte de l’application de conventions fiscales signées entre les pays. Avant d’imaginer de nouveaux impôts, nos gouvernements devraient se demander si, pour une affaire mondialisée et en pleine concurrence, la localisation des sièges en France est encore attractive avec la fiscalité instaurée depuis 2012.

Deux signes inquiétants. D’abord, les directeurs financiers des grands groupes rapportent que, dans les rencontres avec les investisseurs mondiaux, la question de la localisation des sièges en France est posée avec insistance. Ensuite, d’après une étude d’Ernst & Young qui vient de paraître, les capitaux internationaux s’investissent de moins en moins chez nous, preuve incontestable que notre attractivité décroît.

Nos politiques sont formés à travailler dans leur région plus qu’à comprendre la concurrence mondiale. Ils devraient se renseigner avant de prendre des mesures qui peuvent handicaper nos leaders, augmenter le risque d’OPA (si le coût fiscal devient ici trop élevé), voire les contraindre à partir. La lecture attentive de « la poule aux oeufs d’or » leur évitera de perdre ce qui fonctionne encore.