Entreprise , entrepreneur et constitution

Entreprise, entrepreneur et Constitution

Xavier Fontanet
Si la croissance n’est pas là, c’est tout simplement parce que les entreprises sont en train de mourir à petit feu ; elles meurent parce que le Parlement les étouffe sous l’impôt. Celui-ci ne s’en rend pas compte parce qu’il ne comprend pas l’économie concurrentielle dans laquelle nous sommes désormais plongés. Si Tocqueville revenait sur terre, il serait surpris par la composition du gouvernement, dont aucun membre n’a travaillé dans la sphère privée ni vécu à l’étranger. La raison ? Les membres de la fonction publique gardent leur contrat de travail s’ils sont élus ; ils ont un avantage dans la conquête des mandats électifs, dominent le Parlement, monopolisent le gouvernement. Cela explique la part des dépenses publiques dans le PIB (57 %, record du monde) et le niveau d’impôt excessif, qui désavantage nos entreprises par rapport à leurs consoeurs étrangères. Cet avantage donné à une catégorie de compatriotes est en contradiction avec le principe d’égalité d’accès aux fonctions électives et devrait être corrigé en ajoutant une phrase à notre Constitution : « Les membres de la fonction publique accédant au parlement doivent choisir entre leur mandat électif et leur contrat de travail. »

L’impôt a grimpé récemment pour remplir un autre but… la « justice » ! Avec l’adjonction de l’adjectif fiscal, le sens du mot « justice » a glissé. On est passé de l’idée de « défendre la propriété » à celle de « redistribuer la richesse par l’impôt » pour assurer une plus grande égalité. Que devient alors l’égalité : égal en droit ou pareil en fait ? Ce sont les entrepreneurs, dans leur être, qui sont les principales victimes de cette dérive du sens de mots essentiels. Ils sont totalement démotivés, quand ils ne s’exilent pas. Si l’on veut redonner de l’air à nos entreprises et garder sur notre sol des entrepreneurs pour croître et lutter contre le chômage, est-il pensable que le Conseil constitutionnel réfléchisse aux voies et moyens d’égaliser les conditions d’accès au Parlement et reprécise le sens des mots « justice », « égalité » et « spoliation » ?

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